Le premier ministre, Justin Trudeau, a terminé sa première visite officielle aux États-Unis, où il a rencontré le président Barack Obama le 10 mars 2016. La visite a permis au premier ministre Trudeau de renouveler la relation bilatérale avec notre plus proche voisin, partenaire et allié.
Voisins
Générer de la croissance
Le premier ministre Trudeau et le président Barack Obama ont célébré une profonde amitié de nation à nation fondée sur une coopération sans égal et plus de 25 ans de libre-échange.
Le Canada et les États-Unis sont depuis longtemps les plus importants partenaires commerciaux l’un de l’autre. Des biens et services d’une valeur plus de 2,4 milliards de dollars traversent la frontière chaque jour, illustrant à merveille la plus importante et mutuellement avantageuse relation commerciale du monde. Le commerce de biens et de services entre le Canada et les États-Unis a atteint 880 milliards de dollars en 2015. Les exportations canadiennes à destination des États-Unis ont été de 450 milliards de dollars, ce qui représente 72 p. 100 de l’ensemble des exportations du Canada. Au cours de la dernière décennie, la valeur totale en dollars du stock d’investissement direct étranger (IDE) des É.-U. au Canada s’est accrue de plus de 40 p. 100 pour se chiffrer à 360 milliards de dollars, représentant près de 50 p. 100 d’IDE au Canada en 2014.
Le premier ministre Trudeau et le président Obama ont souligné la nécessité de continuer à faciliter le commerce entre les deux pays afin d’accroître la compétitivité et la productivité et de soutenir nos réseaux de production intégrés au pays et à l’étranger. C’est pourquoi ils ont demandé à leurs ministres et fonctionnaires de se concentrer sur les principales politiques et questions commerciales dans le but mener à une croissance accrue pour nos entreprises et davantage d’emplois pour nos travailleurs. Ce faisant, les deux parties accéléreront les efforts en cours et, lorsqu’il sera pertinent de le faire, élaboreront de nouvelles initiatives sur un certain nombre d’enjeux comme la facilitation du commerce transfrontalier, le renforcement des avantages de la chaîne d’approvisionnement, l’innovation, et les conséquences en matière de cybersécurité pour les entreprises et le milieu commercial.
Le premier ministre Trudeau et le président Obama ont souligné leur intérêt à l’égard d’une entente à long terme concernant le bois d’œuvre. Les dirigeants se sont entendus pour que leurs ministres examinent intensivement toutes les options et qu’ils déposent, d’ici 100 jours, un rapport concernant les principaux éléments qui permettraient de dénouer cette question.
Le Canada se réjouit des modifications apportées récemment aux lois et règlements américains dans le but d’abroger l’obligation relative à l’étiquetage du pays d’origine pour le bœuf et le porc. Par conséquent, le Canada ne voit pas la nécessité de prendre des mesures commerciales dans ce domaine. Il est dans l’intérêt commun du Canada et des États-Unis de rétablir un marché nord-américain totalement intégré pour les bovins et les porcs offrant davantage de débouchés et d’avantages économiques aux éleveurs de part et d’autre de la frontière.
Le Canada et les É.-U. ont le but commun d’améliorer la prospérité partagée, de créer des emplois, de protéger les travailleurs et l’environnement ainsi que de promouvoir le développement économique durable. Conscients du fait que le Partenariat transpacifique, qui tisse des liens entre des pays qui représentent près de 40 pour cent du produit intérieur brut mondial, favoriserait l’atteinte de ces objectifs, le Canada et les É.-U. s’affairent à terminer leur processus national respectif.
Les deux leaders ont également souligné leur engagement à collaborer sur les problèmes de commerce mondiaux, y compris devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’APEC et dans le contexte des efforts du G20 visant à redynamiser le commerce et les investissements à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, les deux pays appuieront également les travaux destinés à permettre une mise en œuvre efficace de l’Accord sur la facilitation des échanges et à aller de l’avant avec l’Accord sur les biens environnementaux en collaboration avec les autres membres de l’OMC.
Coopération sur les dossiers qui ont des incidences sur la frontière canado-américaine
Dans un contexte de sécurité de plus en plus complexe et difficile, le Canada and les États-Unis ont renouvelé leur engagement à accroître encore plus la coopération de longue date en ce qui concerne la frontière qui les sépare. Les deux pays sont déterminés à tirer parti des accords bilatéraux existants, en particulier en renforçant la coopération sur les mesures visant à garantir l’efficacité et la sécurité de la frontière.
Nous avons réaffirmé notre intention de faire entrer en vigueur l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. Le Canada compte déposer un projet de loi au printemps 2016 pour la mise en œuvre de cet accord. Perpétuant une coopération en matière de précontrôle qui dure depuis plus de 60 ans, ce nouvel accord augmentera notre sécurité mutuelle et facilitera les déplacements transfrontaliers à faible risque dans tous les modes de transport. Nous avons donné notre approbation de principe pour étendre l’utilisation du précontrôle à l’aéroport Billy Bishop Toronto City, à l’aéroport international Jean Lesage de Québec, ainsi qu’au service ferroviaire à Montréal et à Vancouver. Les deux pays feront le nécessaire pour convertir des sites de pré‑inspection en Colombie-Britannique en sites entièrement consacrés au précontrôle. Nous examinerons également les conditions nécessaires au précontrôle des cargos et déterminerons des possibilités de mettre à l’essai cette approche.
De plus, nos deux pays ont convenu de créer un groupe de travail Canada-États-Unis pour faciliter les demandes de recours concernant le passage de la frontière, accroître la transparence, accélérer le traitement des plaintes, et simplifier les procédures entourant le retrait des listes de sécurité. Ces processus aideront à veiller à ce que l’information la plus exacte possible soit utilisée pour protéger à la fois le transport et la sécurité nationale, tout en minimisant les répercussions pour les gens qui voyagent.
Les deux pays mettront pleinement en œuvre un système permettant de communiquer des renseignements biographiques élémentaires aux postes frontières terrestres. Le système tirera parti du processus qui existe déjà pour les ressortissants de pays tiers et permettra au Canada et aux États‑Unis de renforcer la sécurité frontalière de manière efficace et responsable. Cela sera accompli en respectant nos cadres constitutionnels et juridiques respectifs et en protégeant le droit des citoyens à la vie privée.
Faire avancer la coopération en matière de réglementation
Le Canada et les États-Unis sont en train de prendre des mesures pour faire progresser et pour consolider la coopération en matière de réglementation entre les deux pays à l’avenir. La coopération en matière de réglementation promeut la croissance économique et offre des avantages aux consommateurs et aux entreprises.
La relation de production et de fabrication entre le Canada et les États-Unis est la plus intégrée au monde. Nous produisons collectivement, et nous sommes concurrentiels collectivement, ce qui fait de nous des partenaires qui naviguent dans un ensemble mondial de règlements de plus en plus complexes dans les autres pays et concernant les produits qui arrivent chez nous. Les consommateurs dans les deux pays désirent le même niveau de qualité et de sécurité en matière de produits, et les mêmes normes de protection de l’environnement. Regroupés, nos systèmes réglementaires sont la clé permettant d’atteindre les meilleurs résultats possibles pour nous citoyens et nos entreprises.
Notre collaboration a débuté en 2011, et nous sommes maintenant prêts à passer au niveau supérieur. Les efforts visant à harmoniser les normes, qu’il s’agisse de celles régissant les réservoirs-citernes de pétrole brut ou la sécurité des véhicules motorisés en passant par les gilets de sauvetage et les produits chimiques en milieu de travail, ou à faire un examen commun des produits, des appareils médicaux et pharmaceutiques ainsi qu’une panoplie de produits de consommation, par exemple, les antidouleurs et les cosmétiques, et à collaborer relativement aux nouvelles technologies (solutions informatiques novatrices pour le déploiement de véhicules connectés et interopérables), ont généré, et continueront à générer, un éventail d’avantages pour les consommateurs et les entreprises.
Pour que les entreprises réussissent, nous devons collaborer et mieux harmoniser nos systèmes de réglementation. Les entreprises pourront alors éviter des dépenses inutiles et des procédures à répétition lorsqu’elles livrent leurs produits aux consommateurs et sur les marchés. Les consommateurs bénéficieront alors de ces mesures de réglementation collectives plus efficaces. À cette fin, le président Obama et le premier ministre Trudeau prennent des mesures afin d’améliorer la coopération en matière de réglementation et d’approfondir la relation qu’entretiennent nos deux pays. Ces mesures sont les suivantes :
– Confirmer l’engagement constant de la coopération en matière de réglementation par la formation d’un groupe mixte permanent de hauts fonctionnaires Canada–États‑Unis qui sera chargé de concevoir et de mettre en œuvre des initiatives réglementaires au Canada et aux États‑Unis et comptera, pour la première fois, des hauts fonctionnaires des ministères et départements responsables de la réglementation. Un secrétariat Canada–États‑Unis fournira des orientations stratégiques permanentes ainsi qu’une supervision centralisée pour les deux pays.
– Rassembler dans un groupe les entreprises, les consommateurs et les experts sur la collaboration en matière de réglementation pour mettre un accent permanent sur les retombées pour les consommateurs et l’industrie ainsi que sur les avancées relatives à la collaboration en matière de réglementation à l’échelle internationale. On pourra ainsi mettre un accent accru sur les retombées pour les consommateurs que peut générer la collaboration en matière de réglementation.
– Appeler les ministères, départements et organismes centraux à créer des initiatives ambitieuses à court et à moyen terme en rencontrant des représentants des deux pays au cours des prochains mois, à se pencher sur les commentaires des intervenants et à mettre en œuvre des plans de travail d’ici le début de l’été. Les représentants des départements et organismes se rencontreront par la suite tous les ans afin de mettre à jour ces plans et de cibler d’autres domaines pouvant faire l’objet d’une telle collaboration.
Développement responsable et durable dans l’Arctique
Le Canada et les États‑Unis sont de proches voisins arctiques unis par une histoire commune, leurs littoraux et leurs frontières. Les nouvelles collaborations dans l’Arctique offrent à nos deux grands pays l’occasion de renouveler leur partenariat afin de relever les défis et de saisir les vastes possibilités dans cette région. L’Arctique est au cœur de l’identité du Canada et une part essentielle de notre héritage collectif et de notre avenir. Il y a longtemps que le Canada s’est engagé à protéger l’environnement arctique et à assurer son développement durable, à la lumière des partenariats autochtones, au profit des résidents de l’Arctique et de l’ensemble des Canadiens. Pour ce faire, nous continuerons à mettre à profit les preuves scientifiques, ainsi que le savoir traditionnel et les connaissances locales des peuples autochtones, car ces données nous aident à comprendre les changements qui touchent l’Arctique. Nous nous sommes également engagés à approfondir notre compréhension de ces changements dans le cadre de nombreux partenariats avec les États‑Unis, notamment la collaboration de Savoir polaire Canada à l’Arctic-Boreal Vulnerability Experiment (ABoVE) [expérience concernant la vulnérabilité de la forêt boréale dans l’Arctique] de la NASA. Nous avons aujourd’hui annoncé notre engagement d’atteindre les objectifs établis pour les aires protégées actuelles et d’établir des objectifs ambitieux pour les prochaines générations en plus de créer une vision sur cent ans pour les oiseaux migrateurs.
Le développement durable de l’Arctique dépend également de l’élaboration des normes élevées pour la gestion du développement pétrolier et gazier, la navigation et la pêche dans les zones extracôtières. Il dépend également de la transition à des énergies de remplacement et renouvelables. Des groupes autochtones et d’autres habitants du Nord sont eux-mêmes au cœur du développement durable de l’Arctique et on portera une toute nouvelle attention à leur santé, notamment leur santé mentale, à l’acquisition de compétences et à l’éducation afin de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de leaders et de gardiens de l’Arctique. Le Canada se félicite du fait que le Conseil de l’Arctique, qui a été créé par la Déclaration d’Ottawa en 1996, va fêter son vingtième anniversaire. Nous continuerons de collaborer avec les États-Unis dans cette tribune importante. Le Canada s’engage à renouveler ses politiques et ses stratégies qui touchent l’Arctique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, et les intervenants du Nord pour orienter nos actions et notre collaboration.
Tout aussi important que le soutien de la croissance socio-économique des peuples autochtones est la nécessité de respecter leurs droits à la gouvernance. Les peuples autochtones au Canada ont un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, qui leur permettra de mieux réussir sur le plan social et économique que ne leur a permis la gouvernance de l’État, comme la Loi sur les Indiens au Canada. L’autonomie gouvernementale est essentielle au processus de réconciliation que la Commission de vérité et réconciliation du Canada a examiné en profondeur pour continuer à rétablir ce qui a été détruit par de nombreuses décennies de politiques gouvernementales liées à la colonisation, à l’assimilation, et à la privation du pouvoir.
Partenaires
Le Canada sera l’hôte du Sommet des leaders nord-américains en 2016, et la date exacte sera choisie d’un commun accord par les trois pays.
Changement climatique
À la suite d’une réunion fructueuse des premiers ministres canadiens sur la croissance verte et le changement climatique, le Canada et les États-Unis ont établi un nouveau partenariat visant à offrir un leadership en vue de promouvoir la croissance verte et pour lutter contre le changement climatique. Nous signerons l’Accord de Paris le 22 avril 2016 et nous travaillerons ensemble pour réaliser sa pleine mise en œuvre. En 2016, nous nous engageons à mettre au point des stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle, conformément à l’Accord de Paris. Le Canada et les États-Unis prendront une série de mesures concertées à l’échelle nationale et internationale permettant de réduire la pollution par le carbone, y compris la réduction, d’ici 2025, des émissions de méthane produites par l’industrie du gaz et du pétrole de 40 à 45 p. 100 sous les niveaux de 2012, la réduction progressive de l’utilisation et des émissions d’hydrocarbure fluoré (HCF) et la réduction des émissions des véhicules routiers. Nous travaillerons ensemble pour renforcer la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord et pour accélérer le développement des technologies propres et de l’innovation technologique, notamment la mise au point et l’intégration de véhicules électriques.
La coopération dans les Amériques
Le Canada et les États-Unis continueront de collaborer étroitement pour favoriser la gouvernance démocratique en Haïti. En tant que partenaires d’Haïti et du peuple haïtien, les deux pays encouragent les acteurs politiques haïtiens à travailler ensemble afin que les élections législatives partielles et le second tour des élections présidentielles puissent avoir lieu le 24 avril 2016, comme prévu dans l’accord du 5 février. Les Haïtiens méritent de se faire entendre, de faire respecter leur vote, et d’être gouvernés par des dirigeants élus démocratiquement.
Par ailleurs, les Haïtiens méritent un environnement sécuritaire où ils peuvent vivre et s’épanouir sans crainte. Le Canada et les États-Unis ne cesseront leur collaboration visant à créer une force de police nationale disposant d’un effectif suffisant et formé pour assurer la sécurité, faire respecter les droits de la personne et rendre plus sûres les collectivités haïtiennes partout au pays.
Grâce aux efforts de la communauté internationale, et aux efforts accrus de la part des Haïtiens, la Police nationale d’Haïti a réalisé d’importants progrès depuis 2004. Il faut toutefois poursuivre ces efforts pour parvenir à un effectif de 15 000 policiers, qui est défini par le Conseil de sécurité des Nations Unies comme le minimum requis. Le Canada et les États-Unis ont déployé des policiers à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) dans le but de contribuer à la formation et à l’encadrement de la police haïtienne.
Après plus de 50 ans de conflit, la Colombie progresse sur la voie de la paix. Depuis longtemps, le Canada et les États-Unis déploient des efforts de coopération dans le pays et sont prêts à soutenir la Colombie dans la mise en œuvre d’un accord de paix ultérieur. En particulier, le Canada a accepté de se joindre aux États-Unis et à la Norvège dans leurs efforts visant à développer un projet mondial de déminage pour la Colombie. Les mines terrestres tuent ou mutilent des milliers de personnes chaque année, bloquent les perspectives de croissance économique de la Colombie et limitent la capacité du gouvernement d’assurer la sécurité de ses citoyens. Des efforts internationaux sont nécessaires pour aider la Colombie à devenir exempte de mines terrestres et à honorer l’engagement qu’elle a pris en vertu de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (la Convention d’Ottawa).
Solutions possibles à la crise mondiale des réfugiés
Le Canada et les États-Unis réaffirment l’importance de trouver des solutions durables pour les personnes déplacées. Les deux pays partagent des traditions humanitaires de longue date qui comprennent un engagement ferme à l’égard de la protection des réfugiés, en favorisant les efforts d’intégration locale, les possibilités de rapatriement et l’augmentation des places de réinstallation. Ensemble, les deux pays étudient le moyen d’approfondir cet engagement et de faire preuve de leadership, de mieux gérer le partage de responsabilités à l’échelle mondiale et de collaborer avec la communauté internationale pour répondre à des niveaux record de déplacements prolongés dans le monde entier. En leur qualité de deux des principaux donateurs de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de la planète, les deux pays reconnaissent l’importance de maintenir un juste équilibre entre les préoccupations en matière de migration, de sécurité, d’aide humanitaire et de développement. Dans le cadre de partenariats avec le HCR, les deux pays sont résolus à répondre aux besoins humanitaires et à mettre en place des solutions durables pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées de force.
Le Canada examine les efforts déployés pour favoriser l’établissement de nouveaux objectifs mondiaux afin d’offrir des possibilités de réinstallation et d’admission humanitaire aux réfugiés. Pour ce faire, il s’appuiera sur les engagements concrets qu’il a pris dans le but de réagir à de telles crises de façon exhaustive, intégrée et durable, notamment en réinstallant 25 000 réfugiés syriens et en s’engageant à verser 1,1 milliard de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins humanitaires et aux besoins de développement en Iraq et en Syrie, de même que dans la région environnante. Cette aide pluriannuelle permettra de financer des projets visant à s’attaquer aux vulnérabilités des réfugiés, à développer leur autonomie et à les intégrer dans les communautés d’accueil voisines, y compris au moyen de l’éducation et de possibilités d’emploi légales, ainsi qu’à renforcer la résilience des communautés d’accueil elles-mêmes.
Le Canada continuera d’explorer, et incite d’autres États à le faire, la possibilité d’augmenter les places de réinstallation et de trouver d’autres solutions qui offrent des voies de migration légales à toutes les populations déplacées ayant besoin de protection. On étudiera ces dossiers dans divers forums, y compris à la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur le partage au plan mondial des responsabilités par des voies d’admission des réfugiés syriens qui aura lieu le 30 mars 2016 à Genève. Dans cette optique, le Canada ne cessera de promouvoir les pratiques exemplaires et d’aider à renforcer la capacité des systèmes de réinstallation et d’octroi de l’asile d’autres pays.
Au Sommet humanitaire mondial à Istanbul en mai, le Canada s’efforcera de faire promouvoir l’objectif du Secrétaire général des Nations Unies de redynamiser notre engagement collectif envers l’humanité et de prendre des engagements concrets dans le cadre d’un plan d’action humanitaire tourné vers l’avenir. Il faudra entre autres renforcer la centralité de l’action humanitaire fondée sur des principes, la protection et le droit international humanitaire, et faire valoir l’importance d’adopter des approches nouvelles et novatrices à la lutte contre les situations humanitaires prolongées, y compris en ce qui concerne les personnes déplacées. Le Canada collaborera avec la communauté humanitaire pour donner suite aux recommandations du Groupe de haut niveau sur le financement de l’action humanitaire, notamment le soutien aux approches novatrices en matière de financement et les efforts concertés pour améliorer l’efficacité du système.
En outre, le Canada redoublera ses efforts de mobilisation et de défense des intérêts auprès de la communauté internationale pour aboutir à des engagements concrets après la séance plénière spéciale de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies qui se tiendra le 19 septembre 2016 et qui portera sur les grands mouvements de réfugiés et de migrants (New York). Le Canada est aussi très reconnaissant et se réjouit à l’idée de jouer un rôle clé lors du Sommet des dirigeants du président Obama sur les réfugiés le 19 septembre 2016.
Collaboration en matière de sécurité sanitaire mondiale
Le virus Zika s’est rapidement propagé dans la région des Amériques, et l’éclosion a mis en évidence la nécessité de soutenir des efforts déployés en vue de freiner la propagation du virus. On craint que le virus puisse contribuer à la hausse du taux de microcéphalie (taille de la tête anormalement petite chez les fœtus) et du syndrome Guillain-Barré, maladie rare au cours de laquelle le système immunitaire s’attaque au système nerveux périphérique. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que le virus Zika s’agit d’une urgence de santé publique de portée internationale à la lumière de la récente grappe de cas de microcéphalie et autres troubles neurologiques qui ont été signalés au Brésil. Le Canada et les États-Unis croient qu’un partenariat nord-américain solide visant à lutter contre le virus Zika favoriserait non seulement la protection de nos citoyens, mais aussi l’effort concerté considérable déployé avec nos voisins de l’Amérique latine et des Caraïbes.
À cette fin, le Canada et les États-Unis s’engagent à collaborer sur plusieurs fronts en vue de lutter contre le virus Zika et autres éclosions de maladies à transmission vectorielle dans la région, particulièrement en ce qui concerne les secteurs de surveillance et la capacité des laboratoires, l’échange d’échantillons envoyés aux laboratoires et l’élaboration de contre-mesures médicales, y compris le diagnostic. Dans le cadre de l’engagement du G7 et du Programme sécurité sanitaire mondial, les deux pays reconnaissent l’importance d’une mise en œuvre complète du Règlement sanitaire international dans l’hémisphère occidental visant à prévenir et à détecter la menace que pose le virus Zika et autres maladies émergentes, en plus de lutter contre ceux-ci.
De plus, les deux pays appuient l’avancement des efforts d’intervention d’ordre scientifique et de santé publique. Ils conviennent également d’affecter des scientifiques et des spécialistes de la santé publique pour soutenir les pays visés, comme il a été demandé, en réponse à la flambée du virus Zika et à l’éclosion d’autres maladies à transmission vectorielle. Par ailleurs, le Canada et les États-Unis s’engagent à favoriser une intervention efficiente et coordonnée ciblant le virus Zika grâce à un engagement accrue avec l’OMS, l’Organisation panaméricaine de la santé, l’Agence de santé publique des Caraïbes (CARPHA), des organisations non gouvernementales, des universités et des établissements de recherche. À titre d’exemple, le Canada a versé un million de dollars en réponse aux appels de l’Organisation mondiale de la Santé, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour lutter contre l’épidémie du virus Zika.
Le Canada et les États-Unis appuient fermement les efforts de réforme de l’OMS pour renforcer sa capacité de faire face à toute situation d’urgence ayant des conséquences sur la santé. Les deux pays reconnaissent également les graves menaces que représentent les maladies infectieuses pour la santé et la sécurité régionales, nationales et mondiales. Le Canada et les États-Unis se rappellent l’éclosion sans précédent de la maladie à virus Ebola en Afrique occidentale en 2014-2015 et s’engagent à prendre d’autres mesures pour atténuer la maladie à virus Ebola et d’autres menaces de maladies inf